Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Nous vous remercions de votre inscription à un parcours de formation chez BYP PREVENTION (ci-après la “Plateforme“).
L’utilisation de la plateforme est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) et ce, même si vous ne procédez pas à la création d’un compte Utilisateur.
Il est donc particulièrement conseillé de lire attentivement l’ensemble de ce qui suit. Les stipulations des CGU sont en effet opposables à tout utilisateur (ci-après un “Utilisateur” ou “Vous“) de la plateforme, du simple fait de la connexion à cette dernière. Si Vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Si vous naviguez sur le Site sans créer de compte pour vous inscrire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU ainsi que de notre Charte de protection des données personnelles.
MENTIONS LÉGALES
La plateforme est utilisée par M.BOUYARDEN, enregistrée en nom propre, sous le numéro auprès du préfet de région de Île-de-France, et dont le siège social est situé au 30-32 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris. La dénomination commerciale est BYP PREVENTION et son numéro de déclaration d’activité est le 11 91 25296 92. Pour nous contacter à propos du Site, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante: byp.prevention@gmail.com
PRÉSENTATION DU SITE
La plateforme a été imaginée, conçue et développée dans le but de proposer une offre de formation professionnelle de qualité, à travers des modules et des parcours crée par des experts pour chaque thématique.
L’offre se compose :
-de parcours 100% crée et dont l’ensemble de la propriété appartient à BYP PREVENTION.
VALIDATION DES CGU
Les présentes CGU sont validées au moment de votre achat. Elles peuvent être consultées à tout moment dans l’onglet “Conditions Générales d’Utilisation” du Site.
BYP PREVENTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs. La poursuite de la navigation sur le Site après la publication des CGU modifiées implique l’adhésion pleine et entière aux nouvelles CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU modifiées, alors vous n’êtes plus autorisés à naviguer ou à utiliser la plateforme.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Tout utilisateur de la plateforme doit être un individu majeur.
L’utilisation de la plateforme est conditionnée au respect scrupuleux des présentes CGU, ainsi que les lois et règlements applicables.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La plateforme est protégée par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier selon les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers la plateforme, tels que les textes, les cours, les graphiques, les logos, les boutons, les images, et toutes données, est la propriété BYP PREVENTION, ou de ses sous-traitants.
Les Utilisateurs ne doivent pas extraire et/ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation expresse et écrite de BYP PREVENTION. En particulier, Il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément de la plateforme, sans accord express et écrit de BYP PREVENTION. Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du contenu de la plateforme sans accord express et écrit de BYP PREVENTION .
Sous réserve des droits prévus lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur ainsi que prévu aux conditions générales de services (ci-après « CGS ») figurant au II des présentes, tous les droits sur la plateforme et son contenu appartiennent à BYP PREVENTION ou ses prestataires, et l’utilisateur ne peut en faire une quelconque exploitation.
La navigation sur la plateforme doit, en toutes circonstances, respecter les droits de BYP PREVENTION et les droits des tiers, en particulier en matière de propriété intellectuelle .
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
RESTRICTIONS D’USAGE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation de la plateforme doit être conforme aux lois et aux règlements applicables, quel que soit le pays dans lequel l’Utilisateur se situe. Il est interdit de faire un usage de la plateforme qui se révélerait contraire aux lois et aux règlements, notamment aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles).
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit irrévocablement tout usage de la plateforme qui serait susceptible de porter atteinte aux droits légitimes des tiers. De même, l’Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de BYP PREVENTION ou qui serait susceptible de causer un dommage à BYP PREVENTION.
L’Utilisateur s’interdit tout usage de la plateforme qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de BYP PREVENTION, notamment ses serveurs informatiques.
Dès lors, l’Utilisateur ne peut pas reproduire sur tout support et à quelques fins que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme et plus particulièrement, des cours et/ou formations dispensés par les intervenants.
BYP PREVENTION engagera la responsabilité civile et/ou pénale de tout Utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE BYP PREVENTION
BYP PREVENTION s’attelle à mettre la plateforme à la disposition des Utilisateurs en l’état, sans aucune reconnaissance de responsabilité quelle qu’elle soit.
Dans la mesure autorisée par la loi et sous les réserves ci-après, BYP PREVENTION ne
voit peser sur elle aucune obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne la plateforme, en particulier aucune garantie de bon fonctionnement ni l’absence d’erreurs ou de bugs, pas plus qu’une garantie d’adaptation à un usage particulier. BYP PREVENTION ne voit peser sur elle aucune obligation de mettre la plateforme à jour et/ou corriger le contenu du Site en cas d’apparition d’un dysfonctionnement, que BYP PREVENTION ait été informée dudit fonctionnement ou non.
BYP PREVENTION ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects subis à l’occasion de l’utilisation de la plateforme.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ
BYP PREVENTION place au rang de ses priorités la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. BYP PREVENTION a mis en œuvre des mesures techniques adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un Utilisateur.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins promotionnelles ou publicitaires. En revanche, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où BYP PREVENTION serait contrainte de le faire. Dans ce cas, cette transmission sera effectuée de manière confidentielle par BYP PREVENTION .
Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur devra s’assurer de ne pas transmettre ces informations à un tiers.
Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par BYP PREVENTION L’Utilisateur doit se reporter à la Charte de Protection des données personnelles qu’il a validée au moment de son inscription et qui reste disponible dans l’onglet “Politique de protection des données personnelles” du Site.